Photo et droit à l’image...

Modification le 30/10/2009 : Une avocate photographe vient de démarrer un blog sur le droit et la photographie. Nul doute que vous y trouverez des informations plus pertinentes que les miennes. Cet article est le compte rendu, avec divers compléments, de ce que j’ai retenu de la conférence de l’UPC lors du salon de la photo le 6 octobre 2007. Intervenants :  Jorge Alvarez : Photographe et secrétaire général de l’UPC.  Jean-Louis Lagarde : Avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle et les droits tiers. Avertissement : Je ne suis pas juriste, j’ai essayé de vérifier la véracité des informations dans la mesure du possible mais des erreurs peuvent subsister, n’hésitez pas à faire vos propres recherches. L’article est découpé en deux parties, le droit à l’image des biens, puis celui des personnes. Avant d’entrer dans le vif du sujet, il faut distinguer la liberté de prise de vue de celle de diffusion. En règle générale, vous avez le droit de prendre des photos de ce que vous voulez et où vous voulez. Même si les exemples d’interventions de vigiles sont de plus en plus nombreux… Pour les paparazzi en herbe, sachez qu’il faut respecter la vie privée et la dignité du sujet : Article 226-1 du Code pénal : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : […] 2¼ En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé« . Mais attention, ici on parle de la...